Réforme des institutions : l’hypocrisie institutionnelle laisse place
L’hyper Président est sur tous les fonts. Au Grenelle de l’environnement hier. Sur la réforme des institutions aujourd’hui. Et c’est bien sur cet activisme présidentiel que se cristallise le débat dans le cadre de la révision de la Constitution de la Vème République.
Génération Ecologie se satisfait du travail de défrichage effectué par le Comité sur la réforme et la modernisation des institutions de la Vème République mais émet un certain nombre de réserves.
L’hypocrisie institutionnelle que se proposait, à raison, d’abolir le Comité Balladur a laissé place à une hypocrisie politique, pour ne pas dire partisane, qui prend plusieurs visages.
La première, c’est celle du Parti Socialiste qui se refuse à entériner la pratique qui a toujours prévalu depuis 1962, hors période de cohabitation, et qu’il a lui-même contribuer à accentuer quand le Premier Ministre Jospin a lancé la quinquennat et l’inversion du calendrier électoral.
La deuxième, c’est celle de certains responsables UMP, et plus généralement de tous ceux qui, dans une vision manichéenne, rejette toute représentation proportionnelle. Résumer le débat sur les modes de scrutin au scrutin majoritaire d’un côté et à la représentation proportionnelle de l’autre est une erreur politique. Par manque d’audace le Comité Balladur se contente de proposer l’introduction d’une dose de proportionnelle à hauteur de 5%. Un coup d’épée dans l’eau qui handicape la revalorisation du Parlement de l’un de des axes majeurs.
Le souci de pragmatisme conduit Génération Ecologie à proposer la mise en place d’un scrutin mixte inspiré du modèle allemand, combinant représentation proportionnelle et scrutin majoritaire tempéré par un seuil d’éligibilité de 5%, afin d’assurer une meilleure représentativité du Parlement tout en garantissant une nécessaire stabilité gouvernementale.
La troisième, c’est celle de la réforme du système des parrainages nécessaires pour se présenter à l’élection présidentielle. On pouvait légitimement s’attendre à ce que le Comité Balladur réforme ce filtre dans un sens démocratique. La présélection des candidats par un collège de 100 000 élus se présente à l’inverse comme un nouveau barrage entre les candidats et les citoyens. Pendant la campagne présidentielle, France Gamerre avait proposé la mise en place d’un système de parrainage par 15 ou 20 000 citoyens qui permettrait une confrontation des idées directement avec les électeurs.
Les autres pistes de réforme évoquées par le Comité de la réforme du Parlement à l’ouverture de nouveaux droits pour le citoyen, sont autant de réformes qui vont dans le bon sens. Génération Ecologie se satisfait particulièrement de la mise en place d’un mécanisme de question préjudicielle de constitutionnalité de nature à assurer une effectivité aux textes à valeur constitutionnel, et notamment à la Charte de l’environnement, et qui jette les bases d’un contre pouvoir populaire aux pouvoirs exécutifs et législatifs.
Génération Ecologie qui, malgré ses demandes répétées a été tenu à l’écart d’une concertation restreinte, demande au Président Sarkozy de consulter l’ensemble des formations politiques de plein exercice sur ces questions afin que le débat ne reste pas cloisonner à quelques partis qui ne tirent leur présomption irréfragable de représentativité que d’un scrutin majoritaire discriminatoire qui exclue de fait le pluralisme politique.