Mesures du Grenelle de l'environnement acte 3

Suite des mesures annoncées lors du grenelle au sein de la commission "Lutter contre les changements climatiques - énergie, habitat, transports, urbanisme et fiscalité "

Programmes "mobilités et transports"

- Les nouvelles infrastructures routières et autoroutières seront limitées à la résolution des cas de sécurité et de congestion, ou d'intérêt local. Ce principe s'appliquera avec bon sens.
- Doublement des réseaux de lignes à grande vitesse (LGV) : 2000 kilomètres de Lignes à Grande Vitesse supplémentaires lancées d'ici à 2020, étude de 2500 kilomètres supplémentaires à plus long terme. Ce programme de LGV fera l'objet d'une concertation (en prenant en compte l'impact sur la biodiversité).
- Augmentation de 25 % de la part du fret ferroviaire d'ici 2012.
- Suppression à terme des trajets routiers longue distance (> 500 km) des camions en transit, en particulier le trafic international. Lancement du programme des autoroutes ferroviaires consistant à faire transporter les camions par les trains.
- 1500 kilomètres de lignes nouvelles de tramways ou de bus protégées venant s'ajouter aux 329 existantes dans les 10 ans. Objectif de report modal équivalent de 18 milliards de Km parcourus par les usagers.
- Ile-de-France : 70 % des transports se font de banlieue à banlieue. Lancement d'un projet de rocade structurante par un métro automatique autour de Paris (projets Métrophérique ou Arc Express), concertation avec l'autorité compétente. Prolongement d'Eole vers la Normandie et amélioration de la ligne 13.
- Réduction massive des émissions du transport aérien (50 %) et réduction du bruit aérien de 50 % (moins 10 dB par mouvement).
- Programme de développement du transport fluvial avec notamment le lancement du projet de canal Seine Nord Europe pour 4 Milliards d'Euros.
- Programme de développement massif d'autoroutes maritimes, sur la façade atlantique (France – Espagne) et la Méditerranée (France – Italie, France - Espagne)
- La moyenne des émissions du parc automobile français est de 176 g de CO²/km. L'objectif fixé est de passer 176 à 130 g à l'horizon 2020.
- Soutien de la France au durcissement de la réglementation communautaire des émissions de CO² des véhicules neuf commercialisés (120 g contre 130 g dans les conditions actuelles).
- Mise en place d'une éco-pastille à vocation annuelle sur les nouveaux véhicules avec bonus-malus, le système étant autofinancé. Les bonusmalus sont calculés sur les émissions de CO2 et de particules.
- Soutien de l'Etat à la construction d'un marché des véhicules hybrides et électriques par l'orientation systématique de la recherche, par les avantages fiscaux aux voitures électriques :[5000 euros] et par la mise en place de commande publique massive de l'Etat et des différents établissements publics (5000 en 2008).
- Instauration d'une écotaxe kilométrique sur les poids lourds pour l'utilisation du réseau routier national non concédé, à l'horizon 2010.
- Intégration du transport aérien dans le système européen d'échanges des permis d'émission.
- Etude de la mise en place d'une taxe pour les avions sur les lignes intérieures lorsque existe une alternative ferroviaire de même qualité : taxe sur les rotations, ou sur les passagers, ou sur le kérosène.