Les principales décisions issues du "Grenelle de l'Environnement" Acte 2

Suite des mesures  annoncées lors du Grenelle dans la commission Lutter contre les changements climatiques - énergie, habitat, transports, urbanisme et fiscalité

Programmes "efficacité énergie et carbone"

- Donner une indication du prix carbone ou du prix écologique à travers l'étiquetage des produits par la grande distribution d'ici fin 2010.
- Conférer un avantage compétitif aux produits vertueux, c'est à dire à faible teneur en carbone, financé par un prélèvement sur les produits les moins vertueux, sur le modèle du bonus / malus envisagé pour les véhicules.
- Soutien par la France d'un projet de taxe carbone au niveau mondial, ou d'accords sectoriels mondiaux visant en priorité les produits les plus intensifs en carbone (ciment, ...). En cas d'échec, négociation au niveau européen d'un mécanisme d'ajustement aux frontières frappant les produits importés à hauteur de leur contenu en carbone, soit sous forme de taxe soit par l'achat obligatoire des quotas de CO2 correspondants.
- Obligation de réaliser un bilan carbone / énergie [eau / déchets / transports] pour toutes personnes morales, publiques ou privées, [de plus de 50 personnes et ce dans un délai de trois ans (cinq ans)]. Une amélioration de 20 à 30 % de l'efficacité énergétique est à escompter.
- Retrait de la vente, à l'horizon 2010, des équipements les plus énergivores.
- Interdiction des lampes à incandescence en 2010.
- Extension de l'étiquetage énergétique à tous les appareils électriques de grande consommation.
- Renforcement progressif des exigences de performance énergétique des appareils.
- Lancement d'un programme de développement des différentes filières du bouquet énergétique -hydraulique, éolien, biomasse, géothermie, photovoltaïque, solaire- pour augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole la production de l'énergie renouvelable d'ici 2020
- Plan national « bâtiments soleil » (intégration du solaire au bâti).
- Revue générale des différentes filières (éolien, hydroélectricité, biocarburants) : dispositif de soutien, bilan écologique, etc. et proposition d'un plan de promotion des filières renouvelables d'excellence écologique.
- Dans les DOM COM, plan spécifique [avec un objectif de 50 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie d'ici 2020]
- Augmentation de la recherche sur les nouvelles technologies de l'énergie, consacrée notamment aux énergies renouvelables et au stockage de l'électricité au niveau de celle dévolue au nucléaire civil.