Cartes de bruit / Grandes villes françaises

L’association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et le Centre d’information et de documentation sur le bruit, ont organisé le 20 décembre 2006,  une matinée d’information sur la mise en place des cartes de bruits, dans le cadre de l’application de la directive européenne 2002/49/CE. Cette manifestation, qui s'est tenue à l’Assemblée nationale, a permis de faire le point sur les éléments juridiques de la directive, sur les modalités de sa transposition dans le droit français et sur son application pratique sur le terrain

Les maires des villes ont quant à eux fait part des difficultés rencontrées, notamment dans le recueil des données concernant l’émission sonore due au trafic et aux sites industriels. Par ailleurs, il a été rappelé que l’article 8 du code des marchés publics prévoit la possibilité d’un groupement de commandes entre plusieurs communes. C’est la solution adoptée notamment dans le Val d’Oise (95), à l’initiative du Conseil général et du Préfet.

La plupart des documents présentés lors de cette matinée sont en lignes sur le site de l’AMGVF, c’est un peu technique mais intéressant.