Loi sur Leau
Le Sénat vient d’adopter en seconde lecture la loi sur l’eau et les milieux aquatiques après plusieurs années de débat. Je martelle, après plusieurs années de débat, le Sénat a adopté une loi « SANS VIGUEUR ».
La première lecture de ce texte de loi remonte à avril 2005, la large consultation publique sur les orientations de la politique de l’eau organisée lors du dernier trimestre 2005 permis au public de pointer du doigt les faits suivants :
- Les incohérences des politiques publiques, en particulier l’opposition entre le particulier et l’agriculture ;
- La large innaplication du principe pollueur-payeur ;
- La large innaplication des lois et règlements.
A l’aube d’une échéance électorale importante, le législateur a encore une fois ignoré le message de bon sens du citoyen. Pourtant la saison estivale a confirmé l’ampleur et la permanence récurrente des problèmes de gestion de la ressource : asséchement des cours d’eau par l’irrigation agricole, demande de nouveaux barrages perturbant la qualité écologique des eaux, généralisation de la contamination des eaux par les pesticides ( dernier rapport de l’IFEN ( institut Français de l’environnement) août 2006 ).
Le bons sens aurait du conduire le législateur vers des réformes .
- Pour renforcer le regime réservé écologique dans les barrages
- D’assurer la primauté des règles de planification dans le domaine de l’eau sur les règles de planification urbanistique et économique ;
- D’encadrer et de plafonner la libre tarification de l’eau par les collectivités territoriales ;
- De taxer aussi les nitrates d’origine agricole ;
- D’améliorer quelques-unes des futures redevances des agences de l’eau au regard du principe pollueur-payeur, notamment celle consacrée à la taxation des pesticides.
Cette loi sur l’eau dépourvue de vigueur prolonge le système actuel largement inopérant, une réforme de plus impossible dans ce pays !!!