La France encore condamnée par l'Europe

Jeudi 5 mars 2009, la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) a condamné la France pour ne pas avoir respecté la législation européenne interdisant l’utilisation de la «thonaille».

Pour réduire les prises accidentelles, l’Union européenne a décidé d’interdire par un règlement du 8 juin 1998 (1) les filets maillants dérivants répondant à certains critères à partir de 2002.
La «thonaille» ou «courantille volante» est utilisée en Méditerranée pour capturer au large le thon rouge. Malheureusement, cette technique de pêche occasionne de nombreuses prises « accessoires », dont celles d’espèces protégées. Parmi elles, le Dauphin bleu et blanc qui agonise presque systématiquement une fois pris entre les mailles du filet.
On évalue à plus de 300 le nombre d’individus qui périssent ainsi chaque année, dont une majorité de nouveau-nés.
Malgré la prise de conscience européenne de la nocivité des thonailles, l’Etat français avait cédé sous la pression des professionnels. En 2003, elle avait autorisé l’utilisation des filets contestés en Méditerranée, en essayant de nier le fait que la thonaille était un filet maillant dérivant.
La CJCE met donc un terme à ce débat en sanctionnant la France pour son refus de contrôler et sanctionner concrètement l’exercice de cette pêche. Elle clôture les discussions sur la qualification de ce filet comme « filet maillant dérivant au sens de la définition couramment admise», et sur l’utilité de son interdiction.
Génération Ecologie  se félicite de la décision de la CJCE qui demande expressément à la France de se mettre en conformité et donc de protéger les espèces protégées menacées.  
A la veille du Grenelle de la Mer, Génération Ecologie attend de tous les acteurs, à commencer par l’Etat, une attitude plus respectueuse de l’environnement et soucieuse d’enjeux majeurs comme la gestion durable de la pêche.