Réforme de la législation en matière de publicité extérieure : le débat s'annonce houleux

Publié le 14 janvier 2009 par Michel Verna

À la croisée de tous les secteurs, la sauvegarde des paysages incite à les intégrer dans des démarches repensées en fonction de critères écologiques, sociaux et esthétiques. A commencer par la réglementation de la publicité aux entrées de villes.

Menacés par l'étalement urbain et les infrastructures routières, les paysages sont au cœur de la plupart des thématiques abordées par le Grenelle de l'environnement : limitation de l'étalement urbain, trames vertes et écologiques, intégration des éoliennes, éco-quartiers et densification des périphéries, circuits courts pour une économie qui reconsidère les modes de production et d'acheminement… C'est dans cet esprit que la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a réactivé, le 20 novembre 2008, le Conseil national du paysage.

Entrées de ville et panneaux publicitaires

Après bientôt trois décennies de mise en œuvre, la loi du 29 décembre 1979 affiche un bilan nuancé : la pression publicitaire continue d'entamer la protection des paysages, en particulier en raison des pré-enseignes dérogatoires, ces panneaux de 1,50 m de long qui se multiplient aux entrées de ville, et des enseignes scellées sur les aires des grandes surfaces, qui ne sont soumises à aucune déclaration préalable.

Aujourd'hui encore, de nombreux préfets refusent de donner suite aux demandes de Paysages de France et font ainsi preuve de complicité avec les auteurs d'infractions, parfois de nature délictuelle. Selon l'association, c'est le cas notamment de Paul-Henri Trollé, préfet du Val-d'Oise, de François Philizot, préfet du Tarn, mais également des préfets de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, de l'Isère, des Côtes-d'Armor, du Gard, des Alpes-de-Haute-Provence, du Cher, de l'Aisne... Le 5 juin 2008 sur LCI, la secrétaire d'État chargée de l'Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet avait dénoncé la pression exercée par les afficheurs sur les élus et un vrai problème de sensibilisation au niveau des préfecture, en expliquant que c'est très difficile d'obtenir des procès verbaux […], et même quand il y a des procès verbaux, c'est très difficile derrière d'obtenir le démontage, donc à tous les niveaux ça bloque.

La guerre est ouverte entre l'industrie de la publicité extérieure et les défenseurs du paysage. Cet âpre débat fera l'objet de trois réunions de travail entre les diverses parties prenantes d'ici fin mars 2009, afin de préparer un dispositif, dans la loi Grenelle 2, ayant vocation à renforcer le rôle des élus et des associations environnementales dans la procédure d'élaboration des règlements locaux.