Vote décisif aujourd’hui au Parlement sur la TGAP déchets
Ce lundi 15 décembre, une commission mixte paritaire réunit sénateurs et députés pour trouver un accord sur la TGAP déchets, prévue dans le Projet de Loi de Finances pour 2009. Enjeu majeur : cette réunion charnière débouchera soit sur un soutien à l’incinération, soit sur une politique qui donne enfin la priorité à la réduction des déchets.
En application du principe pollueur payeur, le Grenelle a conclu à l’augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour l’enfouissement des déchets et à sa création pour l’incinération.
En enchérissant l’incinération et la mise en décharge des déchets, cette TGAP incite les collectivités à réduire les déchets. Mieux, les fonds perçus seront affectés prioritairement aux actions de terrain pour aider les habitants à réduire les déchets. Pour les déchets, cette mesure constitue l’avancée majeure du Grenelle. Son application marquera un tournant.
Afin de favoriser le recyclage et la valorisation des déchets ménagers, qui sont des modes d'élimination présentant un bilan environnemental très supérieur aux modes d'élimination actuels (incinération et mise en décharge), il est proposé :
- d'augmenter le taux de la TGAP assise sur les quantités de déchets ménagers et assimilés entrant dans un centre de stockage de déchets ultimes (CSD) pour le porter progressivement d'ici à 2015, à :
- 40 euros par tonne pour les CSD autorisés ;
- 70 euros par tonne si le CSD n'est pas autorisé ;
- 40 euros par tonne dans tous les autres cas ;
- d'instaurer une nouvelle composante de la TGAP, assise sur les quantités de déchets ménagers et assimilés entrant dans une unité d'incinération d'ordures ménagères (UIOM). Le taux de cette taxe serait progressivement porté d'ici à 2011, à :
- 8 euros par tonne si l'UIOM est certifiée ISO 14001 ou EMAS ;
- 7 euros par tonne si l'UIOM est « de haute performance énergétique » ;
- 5 euros par tonne si l'UIOM cumule les deux conditions énoncées ci-dessus : ISO 14001 ou EMAS et « de haute performance énergétique » ;
- 10 euros par tonne dans tous les autres cas.
Génération Ecologie Val d'Oise attends avec vigilance la décision de la commission mixte paritaire