Les principaux points de la loi Grenelle de l’Environnement (FIN)

Agriculture

Le catalogue  des semences anciennes sera adapté non seulement aux variétés anciennes, mais aussi aux semences et variétés de population, de façon que leur utilisation par les professionnels agricoles soit facilitée.

Le plan d’urgence abeilles s’appuiera sur une évaluation toxicologique indépendante relative aux effets sur les abeilles de l’ensemble des substances chimiques.

Un nouvel objectif pour la politique agricole est de réduire la dépendance des systèmes de production animale aux matières premières importées entrant dans la composition des aliments pour animaux et notamment les protéagineux et les légumineuses.

Un crédit d’impôt pour diagnostic énergétique des exploitations agricoles sera mis en place.

Le doublement du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique dès 2009 et son cumul avec les aides existantes sont décidés.

Etat exemplaire

Les véhicules achetés par l’état émettront moins de 130gde CO2 par kilomètre sauf nécessité de service.

L’état développera l’usage des outils de visioconférence par ses administrations.