Les principaux points de la loi Grenelle de l’Environnement (suite)

Urbanisme

Il prendra dorénavant en compte la préservation de la biodiversité par la restauration et la création de continuité écologiques.

Les calendriers sur les éco-quartiers seront accélères, ainsi que la modification du droit de l’urbanisme pour lutter contre la régression des surfaces agricoles et l’étalement urbain.

Transports

Priorité aux modes alternatifs à la route, ainsi qu’aux transports collectifs.

Renversement des priorités en matière d’infrastructures, notamment ferroviaires, privilégiant l’amélioration et la modernisation des infrastructures existantes, plutôt que le développement du réseau :

Amélioration de la desserte ferroviaire et fluviale des ports comme condition de leur compétitivité, en complément de la réforme portuaire :

Développement du réseau des lignes à grande vitesse, ainsi que la consistance des 2000 km de lignes nouvelles à réaliser avant 2020 :

Solutions innovantes pour le financement des infrastructures, des matériels et des services de transport. A cet effet

      Création d’un fonds de capitalisation, regroupant des actifs et des participations de l’Etat dans le capital des sociétés

      Mise en place de prêts à long terme ou de garanties pour faciliter l’acquisition du matériel nécessaire par les opérateurs des autoroutes ferroviaires

     Dispositif d’avances remboursables sur crédits carbone afin de faciliter le démarrage des projets innovants et permettre aux opérateurs de les stabiliser économiquement

    Création de la taxe poids lourds affectée à l’Agence de financement des infrastructures de France , pour financer les infrastructures de transport alternatives à la route, tout en souhaitant qu’une attention particulière soit portée à son impact sur les transporteurs routiers et sur les territoires