Les principaux points de la loi Grenelle de L’Environnement
Les députés ont adopté mardi 21 octobre 2008 par 526 voix contre 4 le projet de loi visant à donner une traduction législative aux engagements du Grenelle de l’environnement. Je vous propose de décliner ici en plusieurs jours les principaux points.
Energie – climat
Confirmation du « Facteur 4 ». Le facteur 4 désigne l’objectif que s’est fixé la France concernant le défi écologique et énergétique que constitue le réchauffement climatique. A savoir diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050.
Les ampoules à incandescence seront retirées de la vente à compter de 2010, la France anticipant les échéances européennes.
Bâtiments
Objectif de généralisation des « bâtiments basse consommation » en 2012 : priorité à l’isolation, comptage en énergie primaire quelle que soit la filière énergétique.
Un programme ambitieux de rénovation thermique des bâtiments : 400 000 rénovations complètes par an à partir de 2013, des échéances réduites pour les bâtiments publics, 180 000 logements sociaux rénovés en zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine).