Eaux de pluie: l’arrêté sur les utilisations enfin publié
Il était attendu depuis plusieurs mois. L’arrêté relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments vient d’être publié au Journal officiel. Il succède enfin à l’arrêté introduisant un crédit d’impôt sur les installations , et précise les types d’usages autorisés, et les conditions d’installation, d’entretien et de surveillance des équipements.
L’utilisation d’eau de pluie est interdite à l’intérieur de certains établissements , et elle est autorisée pour les usages professionnels et industriels, sauf ceux qui nécessitent de l’eau destinée à la consommation humaine. L’eau peut être récupérée à l’aval des toitures inaccessibles et utilisée pour des usages externes tels que l’arrosage des espaces verts. A l’intérieur des bâtiments, elle peut servir à l’évacuation des excrétas au niveau des toilettes, et au lavage des sols. Le lavage du linge à partir des eaux de pluie est également autorisé mais à titre expérimental, à condition qu’un traitement adapté soit installé et déclaré au ministère chargé de la santé par le metteur sur le marché.
Pour le ministère chargé de l’environnement, «la récupération des eaux de pluie présente un intérêt en limitant les impacts des rejets d’eau pluviale en milieu urbain, face notamment à la croissance de l’imperméabilisation des sols et aux problèmes d’inondation qui peuvent en découler». Pourtant, c’est l’aspect sanitaire qui a surtout alimenté les discussions pour la rédaction du nouvel arrêté, le ministère chargé de la santé ayant mis en avant les risques que peuvent présenter certains usages domestiques des eaux de pluie. Selon lui, l'arrêté est «l'aboutissement d'un travail interministériel conciliant la nécessité de répondre à l'engouement croissant que connaît la récupération de l'eau de pluie et la nécessité de garantir la sécurité sanitaire des consommateurs dans l'utilisation d'une eau qui n'est pas potable». Il affirme vouloir «rester vigilant dans l’application de cette réglementation, afin de conserver les acquis en terme d’hygiène publique obtenus par l’alimentation en eau potable de l'ensemble de la population française, depuis l'après-guerre».