Plan national d’allocation des quotas 2

                 les choses sérieuses commencent

Le marché européen du carbone est entré dans sa deuxième phase (2008-2012). En France, ainsi que dans la plupart des pays de l’Union, les allocations de quotas pour les industries sont cette fois à peine supérieures à leurs émissions, contrairement à la première période, considérée comme une phase test. Le banking, qui aurait pu permettre le report des quotas inutilisés, a été interdit.

Au final, 132,4 millions de tonnes de CO2 seront allouées chaque année à un peu plus de 1.100 sites, jusqu’en 2012. «On se situe à un niveau d’allocations peu élevé par rapport aux émissions de 2005 et 2006, confirme Christophe Ewald, chargé de mission gaz à effet de serre et système d’échange de quotas au ministère chargé de l’environnement. Elles se sont élevées respectivement à 131 et 128 millions de tonnes équivalent CO2.» Le Pnaq II est donc très contraignant pour les industriels, qui ont une marge de manœuvre beaucoup plus réduire que pour le Pnaq I. Celui-ci allouait 156,5 millions de tonnes de CO2, alors qu’en 2002, année de référence, les émissions des sites concernés s’élevaient à plus de 135 millions de tonnes de CO2.

- 11.400 sites dans l’Union européenne sont autorisés à émettre 2,08 milliards de teqCO2 pour la période 2008-2012. Seuls les plus gros industriels et énergéticiens sont concernés par le marché européen du carbone.