Grenelle de l’environnement : contribution de Génération Ecologie au groupe Biodiversité

1. Création d’instances de régulation des espaces maritimes permettant de renforcer la « gouvernance territoriale » et de mutualiser les moyens d’action

La France fait partie des dix premières nations en termes d’importance de son littoral et de sa biodiversité marine. Pourtant, on ne peut pas dire que la protection de la mer et du littoral ait beaucoup évolué.

Génération Ecologie propose :
1) Création d’un grand Ministère de la Mer, comme dans les pays où la culture maritime est forte (Angleterre, Australie, Nouvelle-Zélande, Scandinavie, Japon, …). 
2) Division des espaces marins et insulaires en « circonscriptions » infra-départementales, correspondant à des entités géologiques, écologiques et économiques, en cohérence avec le découpage terrestre en bassins versants.
3) Regroupement des compétences d’administration, d’aménagement, de gestion, d’animation et de police correspondant à chacun de ces espaces au profit d’un organisme unique pouvant être successivement :

- le gestionnaire déjà désigné si ce secteur dispose du statut d’espace protégé (parc national, réserve naturelle, parc naturel marin, …) ;

- la collectivité territoriale dont les limites administratives concordent avec les limites de l’espace marin identifié, sous réserve que celle-ci revendique ces prérogatives ;

- à défaut, un Etablissement public créé spécifiquement.

Resteraient alors seulement de la compétence de l’Etat, celles qui ne peuvent constitutionnellement être déléguées (douanes, contrôle des frontières, …) et celles dont la démonstration sera faite qu’elles nécessitent une cohérence ne pouvant être assurée que par l’Etat.
4) Mutualisation des moyens humains, techniques et logistiques actuellement mis en œuvre pour la gestion de ces espaces par différentes administrations, et mise à disposition de ceux-ci au profit des autorités gestionnaires de ces espaces. Transfert des moyens financiers correspondant à l’exercice de ces missions.

Les services de l’Etat devront participer à ce repositionnement et renforcer leurs dispositifs d’aide à la concertation et leurs soutiens financiers à la gestion concertée des espaces marins, dans l’esprit du dispositif Natura 2000 et de l’extension des périmètres en mer.

Mis à part le renforcement (souhaité) des moyens, l’opération devrait être « à somme nulle » si les transferts sont évalués à leur juste coût. En revanche, ces seuls regroupements de moyens permettraient des gains considérables en termes de cohérence, de clarté et d’efficacité de l’action publique.

2. Conservation des espèces marines

5) Mise en place de réserves et de parcs marins protégés sur tous les différents types d’écosystème.

6) Création de zones marines étendues de protection interdites à la pêche industrielle, avec un suivi scientifique et une surveillance rigoureuse.

3. OGM

7) Interruption des cultures OGM en plein champ. Pour autant, la recherche en milieu clos doit être poursuivie.

8) Création d’un Conseil supérieur de l’environnement et des innovations technologiques, composé pour un tiers d’experts, un tiers d’élus et un tiers de personnes issues de la société civile et de la vie associative (ONG) en vue de permettre un pilotage politique transparent avec les scientifiques. Ce conseil supérieur de l’environnement et des innovations technologiques serait chargé de se prononcer sur l’ensemble des grands choix technologiques présentant une incertitude scientifique qui ne se limitent pas aux seuls OGM (ex : les nanotechnologies).