Réforme des institutions : la fin d’une hypocrisie
Depuis 1962, aucune révision d’ampleur de la Constitution n’a été engagée alors même que le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral ont clairement fait basculer le régime hybride de la Ve République vers plus de présidentialisation. Entre 2002 et 2007, le Président de la République a fait le choix de ne pas prendre en compte ces mutations de régime profondes qui appellent un remaniement de nos institutions. Il est aujourd’hui temps de mettre fin à l’hypocrisie institutionnelle.
Mais le chantier de la réforme des institutions ne pourra pas se faire en catimini, à l’ombre d’une Commission voulue et désignée dans sa compostions par le seul Président de la République. Le succès d’une telle réforme dépendra de la juste représentation de la diversité des courants politiques. En ce sens, Génération Ecologie exhorte le Président de la République à ouvrir le débat à l’ensemble des formations et des sensibilités politiques et non pas aux seuls partis représentés à l’Assemblée nationale alors que le scrutin majoritaire exclue de fait la diversité des courants d’opinion.
Sans remettre en cause les grands équilibres de la Ve République qui ont fait leurs preuves, Génération Ecologie préconise d’aérer la Constitution en y insérant des outils de démocratie participative conçus comme de véritable poches d’oxygène.
Parmi elle figure l’introduction d’une version amendée de la représentation proportionnelle à l’Assemblée nationale, inspirée du système mixte retenu en Allemagne, qui permettra de représenter la diversité de la société tout en préservant une majorité claire et efficace pour gouverner. Les règles électorales, sans être le seul élément conditionnant la vie démocratique, sont un des éléments structurants de la vie politique. Il est urgent que le Parlement redevienne l’enceinte des débats, de l’expression des points de vue et de la concurrence des idées. L’introduction d’une dose raisonnable de proportionnelle à hauteur de 50%, combinée à un seuil d’éligibilité de 5%, constitue un compromis satisfaisant.