Suite des décisions du Grenelle (Acte 6)

 Suite des principales décisions du Grenelle  dans la commission "Préserver la biodiversité et les ressources naturelles, pratiques agricoles, OGM"

Programme "agriculture écologique et productive et valorisation durable de la ressource forestière"

- Engagement progressif d'atteindre 20% de produits biologiques dans la restauration collective, en commençant par la restauration collective publique (20% d'approvisionnement en bio d'ici 2012), et en évaluant cette politique d'ici 2 à 3 ans en vue d'une généralisation à toute la restauration collective. Des objectifs identiques sont fixés s'agissant de l'intégration de produits de saison et de produits locaux de proximité.
- Passer en agriculture biologique à 6% de la SAU en 2010 et viser 20% en 2020.
- Mettre en place dès 2008 une démarche de certification environnementale volontaire des exploitations graduée jusqu'à un niveau A de haute valeur environnementale (HVE). Qualifier en HVE l'ensemble des exploitations des lycées agricoles d'ici 2012.
- Lancer une politique nationale de réhabilitation des sols agricoles et de développement de la biodiversité domestique, cultivée et naturelle dans les exploitations.
- Réorganiser et développer le réseau d'épidémio-surveillance "abeilles". Une mission parlementaire sera installée afin de faire des propositions opérationnelles d'ici 2009 pour un plan d'urgence abeilles.
- Réduction de moitié des usages des pesticides en accélérant la diffusion des méthodes alternatives et sous réserve de leur mise au point.
- Lancer dès 2008 un état des lieux de la santé des salariés agricoles et des agriculteurs et un programme de surveillance épidémiologique.
- Adapter les prélèvements aux ressources soit en diminuant les prélèvements pendant les périodes de faibles eaux (gestion collective de quotas) soit en construisant des stockages, tout en respectant l'écologie des hydrosystèmes et les priorités d'usage.
- Résorption des points de dépassement des 50mg/l de nitrates et des excédents de phosphore dans le milieu en fixant une première liste de points prioritaires.
- Renforcer la démarche de certification et privilégier l'emploi du bois certifié dans les constructions publiques : 100 % du bois acheté par l'Etat sera du bois certifié à compter de 2010. Rendre obligatoire la certification des bois importés.
- Promouvoir le bois éco-matériau dans la construction, dans le cadre d'un plan national en faveur du bois. Adapter les normes de construction au matériau bois. Mettre en place un label de construction « réalisé avec le bois ».
- Reconnaître et valoriser les services environnementaux de la forêt. Rémunérer les services environnementaux supplémentaires rendus par la forêt.