Les principales décisions du Grenelle (acte 5)

Suite des propositions du grenelle et notamment celles de la commission "Santé et environnement, économie de fonctionnalité, économie circulaire, déchets"

Programmes "santé-environnement"

- Les produits phytosanitaires contenant des substances extrêmement préoccupantes (CMR1, CMR2 et substances bioaccumulables) seront interdits à la vente dès 2008 pour un usage domestique ou dans des lieux publics. Le cas des substances préoccupantes (dont CMR3) sera traité dans le cadre de l'élaboration du Plan National Santé Environnement II.
- Un objectif sera défini dans les deux mois pour réduire l'ensemble des rejets de certaines substances, toutes sources confondues – par exemple le benzène, le mercure, certains composés du chrome, le perchloréthylène et le trichloréthylène.
- Création de pôles de recherche : pôles interrégionaux et pluridisciplinaires de recherche et d'expertise sur les liens entre santé et environnement, pôle de compétence en toxicologie et éco-toxicologie, et centres inter-CHU de soins, de prévention et de recherche clinique. L'ensemble sera doté de 400 postes de chercheurs.
- Surveillance de la population, à commencer par les personnes les plus vulnérables.
- Définition concertée en 2008 d'un Plan National Santé Environnement II pour 2009-2012, en associant toutes les parties prenantes et en couvrant les nouvelles technologies, les transports, les nouvelles pathologies et l'équité environnementale.
- Qualité de l'air extérieur : un plan particules sera défini dans les tous prochains mois, avec un objectif de 15µg/m3 (PM2,5), valeur cible en 2010 et obligatoire en 2015, soit une réduction de 30% par rapport à aujourd'hui, et avec atteinte à terme de la valeur guide de l'OMS (10µg/m3). Il intègrera les particules primaires et secondaires : installations de combustion, chaudières, transports, chauffage au bois.
- Mise en place de systèmes de mesure et d'information sur la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant un public nombreux ou vulnérable (enfants, personnes âgées, etc.), et dans tous les établissements publics recevant du public (gares, aéroports, métro, etc.....).
- Révision de l'inventaire des points noirs du bruit pour fin 2007 et résorption en 5 à 7 ans des plus dangereux pour la santé.
- Accroissement des moyens (de 150 à 450 M€) dédiés à la lutte contre le bruit des infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires.
- Révision des modalités d'approche et de décollage des avions pour réduire le bruit et la consommation de carburant ; renforcement des contraintes imposées au trafic nocturne des aéroports en zone urbanisée pou réduire ce trafic au minimum incompressible ; maintien des interdictions existantes.
- Observatoires du bruit dans les grandes agglomérations (diffusion des données et concertation).
- Anticiper les risques liés aux nanomatériaux : débat public organisé par la CNDP sur les impacts des nanoparticules et nanomatériaux ; déclaration obligatoire aux pouvoirs publics de la présence de nanoparticules dans les produits grand public, dès 2008 ; bilan coûts / avantages systématique avant la mise sur le marché de produits contenant des nanoparticules ou des nanomatériaux.
- Rassembler les résultats scientifiques sur les radiofréquences et la santé, notamment en téléphonie mobile ; étude de faisabilité d'une campagne de mesure ; à l'instar de ce que font déjà d'autres pays européens, déterminer la valeur limite d'émission en matière de téléphonie ; intégrer un chapitre « électromagnétisme » dans la loi programme issue du Grenelle.