Les principales décisions issues du "Grenelle" acte4

Suite des mesures annoncées lors du Grenelle dans la commission "Lutter contre les changements climatiques - énergie, habitat, transports, urbanisme et fiscalité"

Programme "Urbanisme et gouvernance territoriale"

- Lancer un programme ambitieux de reconquête des centres-villes en déclin
- Engager un plan volontariste d'écoquartiers impulsé par les collectivités territoriales : au moins un éco-quartier avant 2012 (en continuité avec l'existant et intégré dans l'aménagement d'ensemble) dans toutes les communes qui ont des programmes de développement de l'habitat significatif et une quinzaine de grands projets d'innovation énergétique, architecturale et sociale.
- Généraliser les plans "Climat-énergie" territoriaux d'ici à la fin de 2012, à l'échelle des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des territoires de projets tels que pays et PNR (parcs naturels régionaux).
- Introduire l'adaptation au changement climatique et la maîtrise de l'énergie dans les objectifs de l'aménagement du territoire (la maille estimée pertinente est celle des bassins de vie et des communautés d'agglomérations ou des communautés urbaines de 100 à 150 000 habitants).
- Lutter concrètement contre l'étalement urbain.