Les principales décisions issues du "Grenelle de l'Environnement"

crédit : Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables

Engagé le 21 mai dernier par le Président de la République, le "Grenelle de l'environnement" a permis, dès fin septembre, de dégager des propositions issus des groupes de travail. La consultation publique qui a suivi et les tables rondes finales permettent aujourd'hui de dresser un plan d'action de mesures concrètes et quantifiables recueillant un accord le plus large possible des participants. Tout le long de la semaine , je vais vous préciser toutes les mesures qui devront être adoptés par le parlement puis mises en place.

Programmes "moderniser le bâtiment et la ville"

- Tous les bâtiments et équipements publics, ainsi que le secteur tertiaire (bureaux, ...) devront être construits dès 2010 en basse consommation (50 KWh/m²) ou seront à énergie passive ou positive. Les énergies renouvelables les plus performantes seront systématiquement intégrées.
- Pour les logements privés : Dès 2010 passage anticipé à la règlementation THPE, avec un objectif d’un tiers des constructions en basse consommation ou à énergie passive ou positive. En 2012 (au lieu de 2015 dans la proposition du groupe) : généralisation des logements neufs à basse consommation (50 KWh/m²). Enfin en 2020 : objectif de généralisation des logements neufs à énergie passive.
- Pour les bâtiments publics existant, un bilan carbone / énergie sera effectué dans tous les bâtiments publics. L’Etat s’engage à effectuer la rénovation de ses bâtiments dans les 5 ans.
- En ce qui concerne le Parc HLM et bâtiments ANRU existants, des conventions seront négociés avec les opérateurs du parc HLM en vue d’une mise aux normes accélérée de l’intégralité du parc, en commençant par les 800 000 logements les plus dégradés.
- Pour les logements privés et le tertiaire déjà construits, un diagnostic de performance énergétique (amélioré) sera réclamé à chaque cession, avec une mise à l’étude d’une obligation de rénovation (objectif : B ou C), distinguant propriétaires occupants et locataires.
- Enfin, un grand plan de formation professionnelle sera entrepris, adapté aux besoins spécifiques de la rénovation thermique. Création de la spécialité de rénovateur thermique.