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La planète ne se partage pas , elle se gère.
Le progrès ne se subit pas, il se choisit
La démocratie ne se brade pas , elle se vit
La révolution écologique sera réfléchie et économique
L’hyper Président est sur tous les fonts. Au Grenelle de l’environnement hier. Sur la réforme des institutions aujourd’hui. Et c’est bien sur cet activisme présidentiel que se cristallise le débat dans le cadre de la révision de la Constitution de la Vème République.
Génération Ecologie se satisfait du travail de défrichage effectué par le Comité sur la réforme et la modernisation des institutions de la Vème République mais émet un certain nombre de réserves.
L’hypocrisie institutionnelle que se proposait, à raison, d’abolir le Comité Balladur a laissé place à une hypocrisie politique, pour ne pas dire partisane, qui prend plusieurs visages.
La première, c’est celle du Parti Socialiste qui se refuse à entériner la pratique qui a toujours prévalu depuis 1962, hors période de cohabitation, et qu’il a lui-même contribuer à accentuer quand le Premier Ministre Jospin a lancé la quinquennat et l’inversion du calendrier électoral.
La deuxième, c’est celle de certains responsables UMP, et plus généralement de tous ceux qui, dans une vision manichéenne, rejette toute représentation proportionnelle. Résumer le débat sur les modes de scrutin au scrutin majoritaire d’un côté et à la représentation proportionnelle de l’autre est une erreur politique. Par manque d’audace le Comité Balladur se contente de proposer l’introduction d’une dose de proportionnelle à hauteur de 5%. Un coup d’épée dans l’eau qui handicape la revalorisation du Parlement de l’un de des axes majeurs.
Le souci de pragmatisme conduit Génération Ecologie à proposer la mise en place d’un scrutin mixte inspiré du modèle allemand, combinant représentation proportionnelle et scrutin majoritaire tempéré par un seuil d’éligibilité de 5%, afin d’assurer une meilleure représentativité du Parlement tout en garantissant une nécessaire stabilité gouvernementale.
La troisième, c’est celle de la réforme du système des parrainages nécessaires pour se présenter à l’élection présidentielle. On pouvait légitimement s’attendre à ce que le Comité Balladur réforme ce filtre dans un sens démocratique. La présélection des candidats par un collège de 100 000 élus se présente à l’inverse comme un nouveau barrage entre les candidats et les citoyens. Pendant la campagne présidentielle, France Gamerre avait proposé la mise en place d’un système de parrainage par 15 ou 20 000 citoyens qui permettrait une confrontation des idées directement avec les électeurs.
Les autres pistes de réforme évoquées par le Comité de la réforme du Parlement à l’ouverture de nouveaux droits pour le citoyen, sont autant de réformes qui vont dans le bon sens. Génération Ecologie se satisfait particulièrement de la mise en place d’un mécanisme de question préjudicielle de constitutionnalité de nature à assurer une effectivité aux textes à valeur constitutionnel, et notamment à la Charte de l’environnement, et qui jette les bases d’un contre pouvoir populaire aux pouvoirs exécutifs et législatifs.
Génération Ecologie qui, malgré ses demandes répétées a été tenu à l’écart d’une concertation restreinte, demande au Président Sarkozy de consulter l’ensemble des formations politiques de plein exercice sur ces questions afin que le débat ne reste pas cloisonner à quelques partis qui ne tirent leur présomption irréfragable de représentativité que d’un scrutin majoritaire discriminatoire qui exclue de fait le pluralisme politique.
Programmes "efficacité énergie et carbone"
- Donner une indication du prix carbone ou du prix écologique à travers l'étiquetage des produits par la grande distribution d'ici fin 2010.- Conférer un avantage compétitif aux produits vertueux, c'est à dire à faible teneur en carbone, financé par un prélèvement sur les produits les moins vertueux, sur le modèle du bonus / malus envisagé pour les véhicules.
- Soutien par la France d'un projet de taxe carbone au niveau mondial, ou d'accords sectoriels mondiaux visant en priorité les produits les plus intensifs en carbone (ciment, ...). En cas d'échec, négociation au niveau européen d'un mécanisme d'ajustement aux frontières frappant les produits importés à hauteur de leur contenu en carbone, soit sous forme de taxe soit par l'achat obligatoire des quotas de CO2 correspondants.
- Obligation de réaliser un bilan carbone / énergie [eau / déchets / transports] pour toutes personnes morales, publiques ou privées, [de plus de 50 personnes et ce dans un délai de trois ans (cinq ans)]. Une amélioration de 20 à 30 % de l'efficacité énergétique est à escompter.
- Retrait de la vente, à l'horizon 2010, des équipements les plus énergivores.
- Interdiction des lampes à incandescence en 2010.
- Extension de l'étiquetage énergétique à tous les appareils électriques de grande consommation.
- Renforcement progressif des exigences de performance énergétique des appareils.
- Lancement d'un programme de développement des différentes filières du bouquet énergétique -hydraulique, éolien, biomasse, géothermie, photovoltaïque, solaire- pour augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole la production de l'énergie renouvelable d'ici 2020
- Plan national « bâtiments soleil » (intégration du solaire au bâti).
- Revue générale des différentes filières (éolien, hydroélectricité, biocarburants) : dispositif de soutien, bilan écologique, etc. et proposition d'un plan de promotion des filières renouvelables d'excellence écologique.
- Dans les DOM COM, plan spécifique [avec un objectif de 50 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie d'ici 2020]
- Augmentation de la recherche sur les nouvelles technologies de l'énergie, consacrée notamment aux énergies renouvelables et au stockage de l'électricité au niveau de celle dévolue au nucléaire civil.
crédit : Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables
Programmes "moderniser le bâtiment et la ville"
- Tous les bâtiments et équipements publics, ainsi que le secteur tertiaire (bureaux, ...) devront être construits dès 2010 en basse consommation (50 KWh/m²) ou seront à énergie passive ou positive. Les énergies renouvelables les plus performantes seront systématiquement intégrées.- Pour les logements privés : Dès 2010 passage anticipé à la règlementation THPE, avec un objectif d’un tiers des constructions en basse consommation ou à énergie passive ou positive. En 2012 (au lieu de 2015 dans la proposition du groupe) : généralisation des logements neufs à basse consommation (50 KWh/m²). Enfin en 2020 : objectif de généralisation des logements neufs à énergie passive.
- Pour les bâtiments publics existant, un bilan carbone / énergie sera effectué dans tous les bâtiments publics. L’Etat s’engage à effectuer la rénovation de ses bâtiments dans les 5 ans.
- En ce qui concerne le Parc HLM et bâtiments ANRU existants, des conventions seront négociés avec les opérateurs du parc HLM en vue d’une mise aux normes accélérée de l’intégralité du parc, en commençant par les 800 000 logements les plus dégradés.
- Pour les logements privés et le tertiaire déjà construits, un diagnostic de performance énergétique (amélioré) sera réclamé à chaque cession, avec une mise à l’étude d’une obligation de rénovation (objectif : B ou C), distinguant propriétaires occupants et locataires.
- Enfin, un grand plan de formation professionnelle sera entrepris, adapté aux besoins spécifiques de la rénovation thermique. Création de la spécialité de rénovateur thermique.
Jean Ziegler a appelé à un moratoire de cinq ans, le temps nécessaire, a-t-il espéré, pour que la recherche trouve le moyen de tirer de l’éthanol des déchets agricoles, essentiellement des parties non comestibles de plantes comme le maïs ou le blé. « Il est légitime de vouloir fabriquer des biocarburants mais le résultat va être désastreux dans l’immédiat. » Il n’a pas hésité à parler d’un « crime contre l’humanité qui est commis lorsque l’on convertit un sol productif pour l’alimentation en terre à produire du biocarburant ».
M. Ziegler, qui s’est aussi exprimé le 25 octobre devant la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a dit craindre que le premier Objectif du Millénaire pour le développement, la réduction de l’extrême pauvreté et de la faim, ne soit pas atteint à l’échéance de 2015. Il a rappelé que le nombre de personnes souffrant de la faim et de la malnutrition a augmenté tous les ans depuis 1996 pour dépasser les 850 millions, alors que l’on estime que la Terre pourrait nourrir 12 milliards d’êtres humains, soit deux fois la population mondiale actuelle. En réponse à l’argument selon lequel le nombre d’affamés n’a en fait pas augmenté, en chiffres relatifs par rapport à la croissance de la population mondiale, l’universitaire suisse a répondu: « Je n’accepte pas ce raisonnement car un enfant qui meurt de faim n’est pas une statistique ».
Selon les estimations de l’ONU, six millions d’enfants de moins de cinq ans meurent chaque année dans le monde à cause de la malnutrition et des maladies associées. Parlant d’un « massacre de la faim qui n’obéit pas à la fatalité », il a estimé qu’un « enfant qui meurt de faim est assassiné ». M. Ziegler a mis en cause en particulier les subventions agricoles européennes qui permettent d’inonder les marchés africains à prix bradés et qui entraînent la ruine des agriculteurs locaux. Selon lui, « l’Union européenne crée de la faim en Afrique par son dumping agricole ».
Le Rapporteur spécial est aussi alarmé par l’augmentation des « réfugiés de la faim » qui tentent de gagner l’Europe et l’Amérique du Nord pour survivre et qui sont considérés comme des délinquants lorsqu’ils arrivent à destination quand ils ont la chance de ne pas mourir en chemin. Il a estimé qu’il est grand temps de renforcer les mécanismes de protection nationaux et internationaux en réaffirmant concrètement « le droit de se nourrir ». Les droits de l’homme ne sont pas uniquement politiques et civiques, a–t-il souligné, mais ils touchent aussi à l’économique, au social et à la culture. Jean Ziegler a estimé que l’Europe doit trouver une réponse autre que militaire pour repousser les miséreux à ses frontières. Il a proposé de créer un nouveau droit de l’homme –le droit d’accueil provisoire– qui protégerait les réfugiés de la faim », dont l’existence n’est actuellement pas reconnue dans les conventions internationales.
Apres des décennies d’immobilisme dans le domaine de l’écologie, le « Grenelle de l’environnement » conduit par Jean-Louis Borloo, est une porte entrouverte vers une société plus écologique.
Génération Ecologie qui comme les autres partis écologistes a été écarté de ce débat est en droit de donner son opinion sur les résultats de cette concertation restreinte.
Le « Grenelle de l’environnement » reprend certaine propositions avancées par les écologistes depuis plus de 20 ans. C’est donc une avancée certaine dans la bonne direction. C’est aussi un exemple pour les pays qui rechignent à faire des efforts pour l’équilibre écologique de la planète comme les Etats-Unis d’Amérique, l’Inde ou la Chine.
Si les recommandations du « Grenelle de l’environnement » sont réellement mises en œuvre dans les années à venir, la France aura rattrapé son retard sur le nombreux pays européens qui appliquaient déjà certaines de ces mesures notamment sur les énergies renouvelables.
Cependant les conclusions du « Grenelle de l’environnement » ne sont pour le moment que des recommandations que le gouvernement se doit de transformer dans les faits en tenant à distance les lobbies qui ont fait échoué tout reforme par la passé.
C’est à ce moment là seulement qu’on pourra dire si la « révolution verte » annoncée n’est pas une simple « révolution de palais » destiné a endormir l’opinion avec l’appui des médias.
Génération Ecologie souhaite que cette première tentative pour ouvrir une porte vers une nouvelle société soit suivie de bien d’autres car les risques annoncés par les experts ne se satisferont pas des mesures consensuelles du « Grenelle de l’environnement ».
Le gouvernement osera t-il braver les lobbies anti-écologiques soutenus par une opinion publique qui ne mesure pas encore tous les risques encourus ? telle est la question.