Prolongement du T1

Ci- dessous le texte paru le 5 janvier au journal officiel, stipulant le prolongement du tram entre Noisy-le-sec et Val-de-Fontenay. Ce texte annonce l'abscence de débat public concernant la réalisation du projet. Génération Ecologie considère qu'une phase de concertation avec la population comme le recommande ce texte n'est pas suffisant. Toutefois Génération Ecologie IDF participera et rendra compte de l'expression citoyenne lors de cette consultation.

5 janvier 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 43 sur 70

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Commission nationale du débat public

Décision no 2006-30 du 6 décembre 2006relative au prolongement de la ligne de tramway T1 de Noisy-le-Sec à Val-de-Fontenay

NOR : CNPX0609778S

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l’environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;

Vu le décret no 2002-1275 du 22 octobre 2002 relatif à l’organisation du débat public et à la Commission nationale du débat public, et notamment son article 7 ;

Vu la lettre de saisine de la directrice générale du Syndicat des transports d’Ile-de-France datée du 21 novembre 2006, reçue le 23 novembre 2006, et le dossier joint concernant le prolongement de la ligne detramway T1 de Noisy-le-Sec à Val-de-Fontenay ;

Après en avoir délibéré ;

A l’unanimité de ses membres présents ou représentés ;

Considérant que ce projet, qui, en prolongeant le tramway T1 déjà en service de Saint-Denis à Noisy-le-Sec,desservirait cinq nouvelles communes et constituerait une nouvelle section du projet d’ensemble dit « grand tram », apparaît comme étant d’intérêt local et régional ;

Considérant ses enjeux (assurer par des transports en commun la desserte en rocade du quart nord-est de la première couronne parisienne) et ses impacts sur le milieu urbain tels qu’ils sont présentés par le dossier du maître d’ouvrage ;

Considérant les concertations menées en 2001 dans les cinq communes concernées puis en 2005 dans la commune de Noisy-le-Sec,

Décide :

Art. 1er. − Il n’y a pas lieu d’organiser un débat public sur le projet de prolongement de la ligne de tramway T1 de Noisy-le-Sec à Val-de-Fontenay.

Art. 2. − Il est recommandé au Syndicat des transports d’Ile-de-France, maître d’ouvrage, d’ouvrir une nouvelle phase de concertation (notamment) sur la partie du projet située dans la commune de Noisy-le-Sec.

Cette concertation devra présenter les caractéristiques suivantes :

– faisant une large place à l’expression de la population, elle sera menée sous l’égide d’une personnalité indépendante, qui en sera le garant ;

– elle portera sur les différentes familles de tracés possibles, leurs enjeux et leurs impacts ;

– elle portera également sur « les conditions d’une mise en place d’une nouvelle génération de matériel et des solutions techniques innovantes » évoquées dans la délibération en date du 11 octobre 2006 du conseil

du STIF.

Le président,

Y. MANSILLON