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La planète ne se partage pas , elle se gère.
Le progrès ne se subit pas, il se choisit
La démocratie ne se brade pas , elle se vit
La révolution écologique sera réfléchie et économique
1. Création d’instances de régulation des espaces maritimes permettant de renforcer la « gouvernance territoriale » et de mutualiser les moyens d’action
La France fait partie des dix premières nations en termes d’importance de son littoral et de sa biodiversité marine. Pourtant, on ne peut pas dire que la protection de la mer et du littoral ait beaucoup évolué.
Génération Ecologie propose :
1) Création d’un grand Ministère de la Mer, comme dans les pays où la culture maritime est forte (Angleterre, Australie, Nouvelle-Zélande, Scandinavie, Japon,
…).
2) Division des espaces marins et insulaires en « circonscriptions » infra-départementales, correspondant à des entités géologiques, écologiques et économiques, en
cohérence avec le découpage terrestre en bassins versants.
3) Regroupement des compétences d’administration, d’aménagement, de gestion, d’animation et de police correspondant à chacun de ces espaces au profit d’un organisme
unique pouvant être successivement :
- le gestionnaire déjà désigné si ce secteur dispose du statut d’espace protégé (parc national, réserve naturelle, parc naturel marin, …) ;
- la collectivité territoriale dont les limites administratives concordent avec les limites de l’espace marin identifié, sous réserve que celle-ci revendique ces prérogatives ;
- à défaut, un Etablissement public créé spécifiquement.
Resteraient alors seulement de la compétence de l’Etat, celles qui ne peuvent constitutionnellement être déléguées (douanes, contrôle des frontières, …) et
celles dont la démonstration sera faite qu’elles nécessitent une cohérence ne pouvant être assurée que par l’Etat.
4) Mutualisation des moyens humains, techniques et logistiques actuellement mis en œuvre pour la gestion de ces espaces par différentes administrations, et mise à disposition de ceux-ci au
profit des autorités gestionnaires de ces espaces. Transfert des moyens financiers correspondant à l’exercice de ces missions.
Les services de l’Etat devront participer à ce repositionnement et renforcer leurs dispositifs d’aide à la concertation et leurs soutiens financiers à la gestion concertée des espaces marins, dans l’esprit du dispositif Natura 2000 et de l’extension des périmètres en mer.
Mis à part le renforcement (souhaité) des moyens, l’opération devrait être « à somme nulle » si les transferts sont évalués à leur juste coût. En revanche, ces seuls regroupements de moyens permettraient des gains considérables en termes de cohérence, de clarté et d’efficacité de l’action publique.
2. Conservation des espèces marines
5) Mise en place de réserves et de parcs marins protégés sur tous les différents types d’écosystème.
6) Création de zones marines étendues de protection interdites à la pêche industrielle, avec un suivi scientifique et une surveillance rigoureuse.
3. OGM
7) Interruption des cultures OGM en plein champ. Pour autant, la recherche en milieu clos doit être poursuivie.
8) Création d’un Conseil supérieur de l’environnement et des innovations technologiques, composé pour un tiers d’experts, un tiers d’élus et un tiers de personnes issues de la société civile et de la vie associative (ONG) en vue de permettre un pilotage politique transparent avec les scientifiques. Ce conseil supérieur de l’environnement et des innovations technologiques serait chargé de se prononcer sur l’ensemble des grands choix technologiques présentant une incertitude scientifique qui ne se limitent pas aux seuls OGM (ex : les nanotechnologies).
La nomination d’un ambassadeur pour négocier un accord contre le changement climatique marque à la fois l’importance de la question et la volonté du Gouvernement français de lutter contre les causes de ce changement climatique que presque plus personne ne conteste aujourd’hui.
Le choix de Brice Lalonde à ce poste se justifie également car Génération Ecologie qu’il a présidé jusqu’en 2002, avait dés 1999, considéré que le « changement climatique » lié en grande partie aux activités humaines, était l’ennemi « numéro un » de l’humanité. A partir de ce moment là Brice Lalonde, à contre courant de l’opinion publique et de la plupart des écologistes, avait estimé que la priorité était la « sortie rapide du pétrole ».
Huit ans après les faits lui donnent raison car si la vérité peut être combattue ou ignorée, elle ne peut être dissoute. Brice Lalonde et Génération Ecologie avaient déjà « une planète d’avance »
Après deux décennies de beaux discours où il était question de la « maison qui brûlait pendant qu’on regardait ailleurs », il est temps que l’on en termine avec les bons mots et les belles formules et qu’on prenne enfin des mesures concrètes.
Génération Ecologie formule l’espoir que Brice Lalonde et le Gouvernement français auront la volonté et le courage de reverser les obstacles qui depuis deux décennies ont fait reculer leurs prédécesseurs lesquels ont cherché ailleurs des priorités plus consensuelles comme par exemple l’interdiction du « canal Rhône-Rhin ».
Cette mission est en prise directe avec l’avenir de l’humanité ce qui la situe bien au delà des positionnements politiques ou sociaux. Sa réussite sera celle de notre Génération.
contribution au groupe Gouvernance
1. Savoir : expertise indépendante, évaluation, formation
Si la sensibilisation et la formation des adultes issus de différents publics (administrations, entreprises..) sont nécessaires, l’éducation des jeunes n’en demeure pas moins la priorité en particulier dans le cadre formel- l’Ecole- qui s’adresse obligatoirement à tous.
Malgré l’article 7 de la Charte de l’Environnement adossée à la Constitution, malgré les textes officiels du ministère de l’Education nationale (circulaire de juillet 2004, circulaire d’avril 2007) la mobilisation pour l’EDD n’a pas eu lieu.
Cette mobilisation doit nécessairement être accompagnée de moyens adaptés et annoncés
L’avènement d’une démocratie écologique qui prenne en compte le pilier environnemental impose nécessairement de placer le développement durable au plus haut sommet de l’Etat.
Génération Ecologie propose d’aller encore plus loin et de doter le MEDAD d’un droit de veto sur les projets et propositions de loi qui ne répondraient pas aux exigences d’un développement durable, même si le texte en question ne relève pas de sa compétence (exemple : l’agriculture). Ce droit de veto ne pourrait être surmonté qu’à une majorité des 2/3 de l’Assemblée nationale.
Le paradoxe le plus frappant du système en vigueur veut que la Constitution de la Vème République renvoie à un arsenal très complet de textes protecteurs des droits fondamentaux - notamment les droits environnementaux contenus dans la Charte de l’environnement - sans que les administrés et les justiciables français puissent les invoquer devant leurs propres juges nationaux, les obligeant ainsi à aller chercher des droits européens (CEDH) ou communautaires (Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne).
Génération Ecologie propose d’introduire un mécanisme de question préjudicielle de constitutionnalité qui permettrait au citoyen de soulever à l’occasion d’un litige devant un juge ordinaire, judiciaire ou administratif, la question de la contrariété d’une loi ou d’un règlement à une disposition constitutionnelle d’ordre environnementale (mais pas seulement). Cette question d’inconstitutionnalité qui serait renvoyée devant le juge constitutionnel et tranchée par lui, assurant ainsi une cohérence dans l’interprétation des principes constitutionnels et une portée générale à sa décision. In fine, cette mesure aurait pour effet de permettre aux citoyens un exercice effectif des droits constitutionnels environnementaux.
3. Décider : nouvelles procédures et nouveaux indicateurs pour une gouvernance écologique
Les innovations technologiques et techniques doublées d’une incertitude scientifique imposent de mettre en place de nouvelles procédures et de nouveaux indicateurs pour une gouvernance écologique.
Le cas des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) est à ce sujet parlant. Considérant que si le débat entourant ces questions s’est envenimé c’est tant à cause de l’inaction des responsables politiques qui jusque là ont fait la sourde oreille, qu’en raison de l’opacité qui entoure ces questions (la Commission du génie biomoléculaire a montré ses limites sur ce point), il convient d’instaurer une nouvelle institution chargée de se prononcer sur les choix politiques qui mettent en balance une incertitude scientifique.
4. Améliorer l’accès à l’information
L’accès aux documents administratifs constitue un élément essentiel pour l’information et la participation des citoyens au processus décisionnel en matière d’environnement. Ce droit d’accès général, qui couvre tous les domaines de la vie administrative, est particulièrement souligné en matière d’environnement par la Charte de l’environnement.
Or pour de nombreuses ONG - puisque c’est principalement par elles que s’exercent les droits d’information et de participation des citoyens en matière environnementale - l’accès aux documents administratifs communicables relève du parcours du combattant. Le recours à la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) est devenu un moyen dilatoire pour un maire ou un président refusant la communication d’un document. Il s’assure par ce moyen, un délai sans risque de trois mois, renouvelable au moins une fois, avant de céder éventuellement ou partiellement.
Inclure dans la loi du 17 juillet 1978 relative au droit d’accès aux documents administratifs une disposition portant obligation, pour toutes les collectivités territoriales, de mise en ligne des documents administratifs légaux. Création d’un Conseil supérieur de l’environnement et des innovations technologiques, composé pour un tiers d’experts, un tiers d’élus et un tiers de personnes issues de la société civile et de la vie associative (ONG) en vue de permettre un pilotage politique transparent avec les scientifiques. Ce conseil supérieur de l’environnement et des innovations technologiques serait chargé de se prononcer sur l’ensemble des grands choix technologiques présentant une incertitude scientifique qui ne se limitent pas aux seuls OGM (ex : les nanotechnologies). Sur le plan judiciaire, l’exercice effectif des droits constitutionnels environnementaux reconnus par la Charte de l’environnement impose, avant même de songer à la rédaction d’un texte plus ambitieux qui pourrait prendre la forme d’une DDHDD, de revoir le logiciel du contrôle de constitutionnalité. Au niveau législatif, création de commissions permanentes sur l’environnement et le développement durable à l’Assemblée Nationale et au Sénat. Au niveau de l’exécutif, la création d’un Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durable, Ministère d’Etat, numéro 2 du Gouvernement est apparue comme une réponse à la dévalorisation tant fonctionnelle que financière dont souffrait jusqu’alors le Ministère de l’Ecologie et du Développement durable.
Redéfinir le rôle de l’OBSERVATOIRE en matière d’EDD Développer la recherche par la création en France de chaire universitaire EDD Accompagner la création de partenariat de territoire en matière éducative et de formation des personnels Créer des postes de conseillers pédagogiques en matière d’EDD Développer la formation des porteurs de projets pédagogiques et éducatifs : Inspecteurs pédagogiques de toutes les disciplines, conseillers pédagogiques, enseignants Développer la formation des personnels de gestion des établissements : chefs d’établissement, gestionnaires, personnel ATOS L’organisation, une fois par an, dans toutes les classes, les entreprises les administrations, de débats sur le réchauffement climatique par exemple. L’inscription de l’EDD dans les différents dispositifs d’évaluation des élèves et des étudiants La labellisation publique des établissements inscrits dans la démarche en guise d’évaluation Le soutien financier des établissements entrant dans une démarche éco responsable à visée éducative (partenariat Education nationale -collectivités territoriales) La mise en place obligatoire d’un volet Développement Durable dans tous les projets d’établissements scolaires
Dès août, les observateurs s'inquiétaient de la fonte précoce et jamais égalée de la glace de mer en Arctique. En effet, au 17 août, l'extension de la banquise arctique était de seulement 5,26 millions de km² alors qu'en septembre 2005, dernier record enregistré, la superficie mesurée était de 5,32 millions de km². Or, le mois de septembre reste le mois où la diminution est la plus forte.
Selon les dernières données du centre américain de recherches sur la neige et la glace (NSIDC), au 16 septembre, la couverture de la glace de mer avait une superficie de seulement 4,13 millions de km². Du jamais vu ! Le déficit par rapport au précédent record de 2005 est de plus d'un million de km², c'est à dire une surface égale à cinq fois le Royaume-Uni ou l'équivalent de la Californie et du Texas réunis.
Walt Meier, membre du NSIDC, souligne qu'il "s'agit de la plus forte diminution par rapport au précédent record et c'est assez stupéfiant".
Notons que d'après les observations effectuées entre 1979 et 2000, la superficie minimale moyenne de la banquise arctique est de 6,74 millions de km² et apparaît vers le 12 septembre. Par rapport à cette moyenne, l'année 2007 accuse une diminution de 2,61 millions de km², dix fois la superficie du Royaume-Uni.
"C'est un changement dramatique en une année". Nous sommes certainement dans une tendance décroissante depuis 30 ans, mais la tendance s'accélère vraiment", poursuit Meier.
Couverture de la banquise en Arctique le 16 septembre 2007
La moyenne mensuelle de 1979 à 2000 est représentée en violet
crédit : National Snow and Ice Data Center, 09/2007
Aprés le gel du dossier par Dominique Voynet et par ses successeurs au Ministère de l’Environnement, la prise de position des représentants des deux principaux propriétaires du site devrait faire sortir ce dossier des tiroirs du Ministère et remettre à l’ordre du jour la transformation du GIP des Calanques en parc National.
Les efforts des associations d’Environnement, d’une part, et du Président de l’actuel GIP des Calanques, le Député-Maire Guy Tessier, d’autre part, y sont certainement pour beaucoup.
Génération Ecologie est donc satisfait de l’avancement de ce dossier qui permettra de valoriser cet espace naturel tout en endiguant une pression immobilière qui grandit de jour en jour sur la cote méditerranéenne.
Cependant, la création de ce parc en bordure d’une grande agglomération comme la cité phocéenne ne sera pas sans poser des problèmes ni des conflits d’intérêt. C’est pourquoi Génération Ecologie demande qu’une zone la zone de protection du parc dite « zone d’adhésion » voit le jour en même temps que la zone initiale du parc.
A terre, cette zone d’adhésion doit s’étendre jusqu’au massif du Cap canaille (à l’Est de Cassis) ainsi qu’à ceux de l’Etoile et du Garlaban (au Nord-Est de Marseille) lesquels ont les mêmes caractéristiques que la zone initiale du parc.
En mer, Génération Ecologie demande que la zone de protection du parc soit étendue jusqu'à la limite des 5 miles nautiques (au lieu des 3 miles actuels) et englobe les îles du Frioul ainsi qu’une partie de la rade de Marseille.
Ces extensions n’empêcheront pas le développement de Marseille qui a d’autres possibilités (notamment vers le Nord) mais protégeront efficacement des zones où les écosystèmes sont extrêmement fragiles.